Les documents de l'association

Statuts de l'association

24 décembre 2016 : l'association a été créée le sous le numéro W751236852. Elle avait pour titre : ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE SEQUANA (ASAMIS) .

PDF icon Publication au Journal Officiel de la création de l'association

25 juillet 2018 : l'association a fait évoluer son titre et son objet : ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE SOCIETES COTEES (ASAMIS) .

PDF icon Publication au Journal Officiel de la modification de l'association

29 novembre 2022 : l'association a fait évoluer son volet juridique.

PDF iconStatuts 2016  |  PDF icon Statuts 2018  |  PDF icon Statuts 2022

Règlement Intérieur de l'association

PDF icon Règlement Intérieur de l'association

Rapport Moral

PDF icon Rapport moral 2019   |   PDF icon Rapport moral 2020   |   PDF icon Rapport moral 2021-2022

Rapport Financier

PDF icon Rapport financier 2019   |   PDF icon Rapport financier 2020   |   PDF icon Rapport financier 2021-2022