Editeur :
www.regroupement-actionnaires.com/ est édité par l’Association des actionnaires minoritaires de sociétés cotées (ASAMIS)
Directeur de la publication : Daniel Pichot
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
CNIL / Politique de confidentialité et de respect de la vie privée :
www.regroupement-actionnaires.com/ est un site respectueux de la vie privée et de la protection des données. Excluant toute utilisation commerciale ou politique des données concernant ses lecteurs, conformément au cadre prévu par la délibération de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) n°2006-138 du 09/05/2006, l'association des actionnaires minoritaires de sociétés cotées (ASAMIS) bénéficie de la dispense de déclaration n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) l’exonérant de la déclaration Cnil obligatoire des fichiers de traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe.
L'association des actionnaires minoritaires de sociétés cotées (ASAMIS) bénéficie également de la dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs.
Avertissement :
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, "Association des actionnaires minoritaires de sociétés cotées (ASAMIS)" ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Copyright :
© Association des actionnaires minoritaires de sociétés cotées (ASAMIS)
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.