MBWS AG 25 juin 2026 : SOUTENEZ les RESOLUTIONS proposées par le CONCERT MBWS et SUIVEZ la POLITIQUE de VOTE de l’ASAMIS sur les résolutions présentées par le Conseil d’Administration3>
L’ASAMIS vous invite à voter OUI à tous les projets de résolution du Concert MBWS :
- de mettre fin par anticipation aux mandats de trois administrateurs dont la situation personnelle ne permet pas d'exercer la mission de surveillance dans des conditions d'indépendance suffisantes vis-à-vis de l'actionnaire de contrôle (Résolutions A à C) ;
- de nommer en remplacement trois administrateurs qui disposent tant de la compétence sectorielle et financière requise que de l'indépendance vis-à-vis de l'actionnaire de contrôle nécessaire à l'exercice effectif de leurs fonctions (Résolutions D à F) ;
- d'amender la troisième résolution à l'ordre du jour afin d'y inscrire la distribution d'un dividende ordinaire de 0,04 euro par action, prélevé intégralement sur le poste « Prime d'émission, de fusion et d'apport » (Résolution G) ;
- de signaler par voie de résolution consultative, et d'appeler les commissaires aux comptes à s'exprimer en assemblée sur les manquements relatifs au respect par la société de la norme IAS24 et des obligations de transparence en matière de transactions avec les parties liées.
RÉSOLUTION A — FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR CYRIL CAHART
« L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d'inscription de résolution adressée au Président du Conseil d'administration, décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de Monsieur Cyril Cahart, avec effet à compter de ce jour. »
RÉSOLUTION B — FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR HACHEM BELGHITI
« L'Assemblée Générale…bis repetita… décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de Monsieur Hachem Belghiti, avec effet à compter de ce jour. »
RÉSOLUTION C — FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR GUILLAUME DE BÉLAIR
« L'Assemblée Générale, …bis repetita…décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de Monsieur Guillaume de Bélair, avec effet à compter de ce jour. »
RÉSOLUTION D — NOMINATION DE MONSIEUR SYLVAIN GAUDILLAT EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR
« L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d'inscription de résolution adressée au Président du Conseil d'administration, décide de nommer Monsieur Sylvain Gaudillat en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à compter de ce jour, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031. »
RÉSOLUTION E — NOMINATION DE MONSIEUR GIUSEPPE RINALDI EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR
« L'Assemblée Générale, …bis repetita… décide de nommer Monsieur Giuseppe Rinaldi en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à compter de ce jour, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031. »
RÉSOLUTION F — NOMINATION DE MONSIEUR MARC TOURNIER EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR
« L'Assemblée Générale, …bis repetita… décide de nommer Monsieur Marc Tournier en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à compter de ce jour, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031. »
RÉSOLUTION G — AMENDEMENT À LA TROISIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025)
« L'Assemblée Générale, après avoir constaté (i) que les capitaux propres de la Société au 31 décembre 2025 comprennent un bénéfice de l'exercice de 71 milliers d'euros et un poste « Prime d'émission, de fusion et d'apport » de 74 019 milliers d'euros, (ii) que le bilan social au 31 décembre 2025 ne fait apparaître, hors la réserve légale, aucune autre réserve distribuable, ni écart de réévaluation, ni subvention d'investissement, ni provision réglementée, et (iii) que le bénéfice de l'exercice est, en application de l'article L. 232-11 du Code de commerce, intégralement absorbé par les pertes antérieures portées au compte « Report à nouveau » (51 683 milliers d'euros), de sorte que le bénéfice distribuable est nul, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et de prélever sur le poste « Prime d'émission, de fusion et d'apport », conformément à l'article L. 232-11, alinéa 2, du Code de commerce, de la façon suivante :
Le résultat distribuable est, en application de l'article L. 232-11 du Code de commerce et de l'article 33 des statuts de la Société, constitué :
• au titre du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2025, d'une somme totale de 71 milliers d'euros ;
• majoré, en application de l'article L. 232-11, alinéa 2, du Code de commerce, d'un prélèvement sur le poste « Prime d'émission, de fusion et d'apport » figurant au passif du bilan au 31 décembre 2025 pour un montant total de 74 019 milliers d'euros, dont l'Assemblée Générale a la disposition.
L'affectation du résultat et la distribution sont proposées comme suit :
• 3,55 milliers d'euros issus du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2025 seront affectés à la réserve légale, ainsi portée à 4 261,55 milliers d'euros ;
• 67,45 milliers d'euros issus du solde du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2025 seront affectés au poste « Report à nouveau », ainsi porté de (51 683) milliers d'euros à (51 615,55) milliers d'euros ;
• 4 479 592,92 euros prélevés sur le poste « Prime d'émission, de fusion et d'apport » seront versés à titre de dividende ordinaire, ramenant ce poste de 74 019 milliers d'euros à 69 539,41 milliers d'euros.
L'Assemblée générale décide en conséquence de verser, à titre de dividende ordinaire au titre de l'exercice 2025, un montant de 0,04 euro par action, prélevé intégralement sur le poste « Prime d'émission, de fusion et d'apport », pour chacune des 111 989 823 actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Le montant total ainsi distribué s'élève à 4 479 592,92 euros. Sa mise en paiement interviendra à partir du 1er juillet 2026, avec une date de détachement fixée au 27 juin 2026.
Il est précisé que cette distribution, intégralement prélevée sur le poste « Prime d'émission, de fusion et d'apport », constitue un remboursement de prime au sens de l'article 112, 1° du Code général des impôts. Cette répartition ne constitue pas un revenu distribué et n'est donc pas soumise, à ce titre, à imposition ou à taxation entre les mains des actionnaires.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. »
RÉSOLUTION H — RÉSOLUTION CONSULTATIVE SUR LE RESPECT DE LA NORME IAS 24 ET DES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES DU GROUPE COFEPP
« L'Assemblée Générale, statuant à titre consultatif dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;
– du rapport général et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur ledit exercice ;
– de l'exposé des motifs de la présente résolution adressé par le Concert ;
– des observations adressées en séance par les commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 821-10 du Code de commerce, sur la conformité de la Société, pour les besoins de l'établissement des comptes, à ses obligations au titre de la norme IAS 24 ainsi que les diligences spécifiquement mises en oeuvre par leurs cabinets pour vérifier le respect de cette norme par la Société ;
1°) constate que l'information financière publiée par la Société au titre des exercices 2022 à 2025 ne satisfait pas, à plusieurs égards, aux exigences de la norme IAS 24 ainsi rappelées.
2°) invite les commissaires aux comptes de la Société à compléter, à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale, leur communication par toute observation utile au titre de l’article L. 821- 10 du Code de commerce sur les irrégularités et inexactitudes ainsi caractérisées ».
L’ASAMIS vous invite à voter les résolutions présentées par le Conseil d’Administration suivant ce tableau :
| NUMÉRO | INTITULÉ | AVIS ASAMIS |
|---|---|---|
| 1. | Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; | POUR |
| 2. | Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; | POUR |
| 3. | Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; | CONTRE |
| 4. | Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; | CONTRE |
| 5. | Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ; | CONTRE |
| 6. | Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Aymeric de Beauvillé, Président du Conseil d’administration de la Société ; | POUR |
| 7. | Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général de la Société ; | POUR |
| 8. | Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; | CONTRE |
| 9. | Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rita Maria Zniber ; | CONTRE |
| 10. | Renouvellement du mandat de Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; | CONTRE |
| 11. | Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; | POUR |
| 12. | Délégation de compétence à donner au Conseil à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; | POUR |
| 13. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société ; | CONTRE |
| 14. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission –sans droit préférentiel de souscription -d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que celles visées à l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier ; | CONTRE |
| 15. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, par offre(s) au public visées à l’article L. 411-2,1°du Code monétaire et financier ; | CONTRE |
| 16. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; | CONTRE |
| 17. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société ; | CONTRE |
| 18. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés ; | CONTRE |
| 19. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; | CONTRE |
| 20. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; | CONTRE |
| 21. | Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux ; De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire | CONTRE |
| 22. | Pouvoirs à donner en vue des formalités | POUR |
L’ASAMIS défend depuis une dizaine d’années les minoritaires de MBWS. Ils ont pour nombre d’entre eux subi la prise de contrôle rampante du groupe COFEPP, holding de la famille de Jean-Pierre CAYARD, dénoncée et sanctionnée publiquement par l’Autorité de la Concurrence (Décision 22 – D – 10 du12 avril 2022). Ils ne peuvent que constater aussi que sa gestion ne leur a pas épargné d’importantes moins-values. Le retour à bonne fortune de MBWS justifie la distribution d’un dividende, qui même symbolique, s’impose comme une faible reconnaissance de leur soutien à MBWS.
Les actionnaires minoritaires se proposent de contribuer à l’amélioration de la gestion en soutenant l’arrivée d’administrateurs impliqués et compétents, en plus de disposer d’une situation personnelle leur permettant d'exercer leur mission dans des conditions d'indépendance suffisantes vis-à-vis de l'actionnaire de contrôle.
Les relations entre la COFEPP et les minoritaires, dont le concert MBWS, ne sont actuellement bénéfiques que pour leurs avocats alors que la question de la récupération du déficit fiscal et les perspectives des avantages pouvant être tirés de diverses restructurations capitalistiques militent pour des échanges de vue apaisés.
Daniel Pichot
Président de l’ASAMIS